Communes nouvelles

Depuis 2010, la France a connu la création de 542 communes nouvelles regroupant 1 830 communes et près d’ 1,8 million d’habitants.

Le Forum Citoyen a donc décidé de travailler sur le sujet et de comprendre les enjeux de ces regroupements de communes en regardant les avantages et inconvénients de ces fusions.


 

La première réunion a eu lieu le 27 juin dernier. Des élus intéressés par le sujet ont rejoint les membres Forum Citoyen attirés par la thématique.
Cette première réunion, qui comptait une dizaine de personnes, s’est limitée à faire une présentation succincte du sujet. En préambule, il a été rappelé aux personnes présentes que cette réflexion était menée dans l’esprit du Forum Citoyen à savoir que chacun vient avec ses connaissances et les membres du groupe progressent ensemble en s’enrichissant mutuellement. Par ailleurs, il a été bien précisé que cette réflexion n’avait pas pour but de refaire la carte communale de Leff Armor Communauté, ceci étant l’affaire exclusive des municipalités et de leurs habitants.
La présentation qui a été faite portait sur la définition de la commune nouvelle, son statut, les conditions de création selon les initiatives, le nouveau conseil municipal jusqu’en 2020 et après 2020, les communes déléguées et les maires délégués.
D’autres réunions seront organisées après l’été et sans doute fin septembre. Elles permettront d’aborder d’autres sujets plus délicats :

  • le conseil de la commune déléguée,
  • les ressources de la commune déléguée,
  • la fiscalité de la commune nouvelle,
  • le taux de fiscalité,